Expertises

Temperaa intervient régulièrement dans des opérations de venture-capital et de fusions-acquisitions, impliquant des sociétés cotées comme non cotées ou en en difficulté (distressed M&A), pour des clients français ou étrangers, industriels ou institutionnels (fonds d'investissement, family offices, etc.).

Fusions & Acquisitions

• Cessions et acquisitions de sociétés ou d'actifs stratégiques
• Venture capital et private equity (structuration et levée de fonds)
• Émission d'instruments financiers complexes
• Plans d'intéressement des dirigeants et des principaux salariés
• Restructurations et opérations de haut de bilan
• Création de joint-venture
• Acquisitions d’entreprises en difficulté (distressed M&A)

Sociétés cotées

• Réglementation boursière et relations avec les autorités de marché (AMF, Euronext, etc.)
• Introductions en bourse et émissions secondaires
• Offres publiques et opérations assimilées (retrait de côte)
• Rédaction de documents d'enregistrement universels et des rapports financiers
• Abus de marché

Financement         

• Contrats de crédit, accords de subordination et autres accords de financement
• Sûretés et autres garanties

En conseil et en contentieux, Temperaa accompagne ses clients dans tous leurs projets liés aux nouvelles technologies, à la transformation numérique ainsi qu’aux problématiques liées à la propriété intellectuelle. Temperaa intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :

Contrats IT

• Revue, rédaction et négociation de contrats, tant en France qu’à l’international (licences, plateforme cloud, hébergement, etc.)
• Achats IT (métriques de prix, appels d’offre, analyse de risques)
• Projets d'intégration et développement (méthodes agiles, plans qualité, réversibilité, etc.)
• e-commerce, CGU

Actifs Incorporels

• Protection des actifs immatériels (code sources, open source)
• Audit IP/IT (logiciels, bases de données, sites web) dans le cadre opérations de fusions/acquisitions

Données personnelles

• Audit et mise en conformité RGPD
• DPO externalisé et assistance au DPO

Résolution des litiges

• Protection de l’e-réputation, du droit à l’image et du droit à la vie privée
• Négociation de transactions, expertises judiciaires informatiques, contentieux informatiques​

Temperaa intervient sur les dossiers d'entreprises en difficulté, à la fois en prévention et en procédure collective. Temperaa conseille et représente aussi bien des débiteurs, des dirigeants, des créanciers et des actionnaires que des administrateurs et mandataires judiciaires. 

Traitement préventif ou judiciaire des difficultés

• diagnostic des difficultés de l'entreprise
• accompagnement à l'occasion des procédures de préventions des difficultés (mandat ad hoc, conciliation, médiation du crédit) ou des procédures de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire
• interlocuteur des organes de la procédure pour le compte du débiteur

Accompagnement des repreneurs, créanciers, associés et dirigeants

• recherche et aide à l'identification des cibles pour des candidats repreneurs
• préparation et dépôt des offres de reprise, dans le cadre de plans de cession ou de rachats isolés d'actifs, pour des candidats repreneurs
• négociation des protocoles transactionnels, d'accords de restructuration de la dette financière et d'investissement par voie notamment de plan de redressement/sauvegarde pour le compte des créanciers et des investisseurs de sociétés en difficulté
• représentation devant les tribunaux

Temperaa accompagne ses clients, entreprises ou dirigeants, aussi bien pour la détermination de leur stratégie sociale  que la gestion de leurs relations sociales au quotidien, tant en conseil qu'en contentieux, en France comme à l'étranger. Ses principaux domaines d'intervention sont le suivants:

• Contrats de travail et des mandataires sociaux

• Gestion de la relation de travail (procédure disciplinaire, harcèlement, mobilité, etc.) et de sa rupture (licenciement individuel ou collectif, départ négocié, etc.)

• Politique de rémunération, épargne salariale, management package

• Négociation collective et gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel (santé et sécurité, durée du travail, retraite, prévoyance, etc.)

• Rédaction des actes de la vie sociale (accords collectifs, chartres, etc.)

• Due diligence

• Accompagnement dans les relations avec les organismes de contrôle (Urssaf, Inspection du travail, etc.)

• Assistance et représentation dans les juridictions civiles, pénales et administratives

Temperaa assure la défense de ses clients grâce à une parfaite maîtrise des stratégies procédurales civiles, commerciales et pénales avec l’objectif constant de rechercher la solution efficace la plus adaptée au meilleur coût. Temperaa intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :

• Contentieux informatiques
• Contentieux post-acquisition et litiges d’actionnaires
• Contentieux des relations commerciales et contractuelles
• Médiation
• Négociations

Temperaa accompagne ses clients français et étrangers dans la rédaction et la négociation de leurs contrats commerciaux. Temperaa intervient dans les domaines suivants :

• Contrats IT : licences, plateformes cloud, hébergement, intégration.
• Contrats liés aux infrastructures de production : baux commerciaux et baux professionnels, sous-locations, conventions d'occupation précaire.
• Contrats liés à la production : contrats de sous-traitance, d'approvisionnement, de coopération.
• Distribution : conditions générales de vente, contrats de distribution, de franchise, de commission-affiliation, de concession, d’agent commercial, de publicité, de régie publicitaire, de promotion.

Temperaa accompagne ses clients français et étrangers dans le domaine des risques et des règles de conformité et sécurité des produits de consommation. Temperaa s'appuie sur la collaboration d'experts scientifiques pour proposer des solutions pragmatiques et pertinentes.

Veille réglementaire et conseils

• Alertes et actualités règlementaires françaises et européennes relatives aux biens de consommation
• Analyse d'impact des réglementations
• Conseil sur une réglementation applicable à un produit spécifique : règles applicables au produit et obligations/responsabilité de l'entreprise.
• Formation sur les questions réglementaires

Gestion de crise

• Évaluation au cas par cas des risques produits et de l’entreprise
• Accompagnement dans les relations avec les parties prenantes, en particulier les autorités de contrôle
• Suivi et gestion de la crise

Maîtrise des risques

• Cartographie des risques produits de l'entreprise (en particulier, par rapport aux questions de santé et d'environnement)
• Diagnostic et accompagnement dans la mise en œuvre de procédures de gestion des risques